ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du C.A. du 30 novembre 2010
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Préparation de la rentrée :
o Les effectifs prévisionnels
o La DGH : sa répartition
5. Questions financières :
o Ventilation des crédits d'état
o Dbm n° 2 pour vote : virements de chapitre, prélèvement sur réserves
o Versement d'une subvention complémentaire à l'association sportive pour frais de transports et participations aux Championnats de France.
o Autorisation d'acheter des billets SNCF pour les transports d'élèves, sans limitation de période, ni de distance ni de montant.
6. Questions et informations diverses.
Présents : Mme Sans, Mr Rumeau, Mr Vaslet, Mr Tigréat, Mme Volin, Mme l’Infirmière, Mesdames les cantinières.
Parents présents : Mr Boutet, Mme Rostand, Mr Thénard, Mme Lelouch, Mme Billon
Ont boycotté le CA : le personnel administratif, les enseignants en protestation contre la DGH, le manque de personnel et les heures supplémentaires.
Le quorum n’est pas atteint mais ce n’est plus une obligation pour ce deuxième CA et les votes se font à la majorité des personnes présentes.
1/La DGH et sa répartition
Nouvelle répartition de la DGH retravaillée et négociée avec les enseignants après le boycott du CA du 03 février par les enseignants, les parents élus, les personnels du collège
Il y aura des ½ groupes en sciences (SVT, Physique, Technologie) dans tous les niveaux, en mettant au plancher les heures en français et en utilisant 4 heures libres qu’il restait sur la DGH et en annulant un projet en gymnastique soit 3 groupes sur 2 classes (avec 1 classe non dédoublée) par niveau.
50,5 heures supplémentaires : c'est la 1ère fois que ce quota de HSA est aussi important.
Fermeture d’un poste d’enseignant en maths.
Ouverture d’un poste d’enseignant en espagnol.
Analyse des effectifs de l’an prochain. Un parent demande de pouvoir comparer avec les années précédentes pour comparer le prorata DGH/effectif
2011 865 élèves →878.5 heures donc le rapport n’est plus le même, toutes les heures sont au plancher.
Mme Sans ne peut nous donner d’autres chiffres immédiatement…
Ceci est le résultat de décisions du collège dans ses choix pédagogiques (par exemple en 3ème il y aura 6 classes à 29/30 élèves et 1 classe à 24 élèves : classe de projet professionnel et le choix d’avoir des classes bi langues entre autre).
Vote : les personnes présentes ont voté pour sauf les parents qui n’ont pas pris part au vote en signe de contestation contre cette DGH .
2/ Questions financières : Monsieur Rumeau
a/Crédits d’Etat (≠des dotations du Conseil Général)
Crédit globalisé de 10.000 euros pour divers projets :
- achats de manuels, ± 5000 euros
- paiement des frais de reprographie (1.50e/enfant c’est l’équivalent de la SACEM pour la musique), ±1400 euros
- projets pédagogiques divers : sorties, matériel divers reste 3572 e
Les sommes non dépensées sont reportées sur l’année suivante.
Le projet d’Eco-collège est financé par une association (CPIE ?) financée elle-même par le Conseil Général.
Vote : ce budget est voté à l’unanimité par le CA
*Projet pour les championnats de France de Babington et tennis de table : financé en partie par le collège (budget venant d’une annulation de sortie à Narbonne) vers l’association sportive. La mairie prête un bus.
Mme Sans est favorable à ce projet et voudrait encourager ces jeunes et professeurs dans ce projet.
b/Projet de décision modificative :
prélèvement sur réserve pour que cette année le projet d’équiper toutes les salles du collège en informatique (câblage, matériel) puisse se faire.
Le Conseil Général prend en charge normalement ces travaux de modernisation mais signifie ses difficultés financières donc pour faire avancer le projet :
*Le collège a engagé 2500 euros pour l’achat de fourniture et matériel pour que la salle 101 bénéficie de 30 postes informatique au lieu des 15 existant actuellement.
Sur la dotation du CG (2500 euros) : achat et installation de 13 appareils supplémentaires : 4 en Segpa (pour arriver à 8ordinateurs par classe) ,5 au CDI et 4 en technologie.
Ces dépenses représentent 4000 euros dont 50% devraient être fiancés par le CG seulement l’an prochain
Le collège a décidé d’avancer cette somme :
- prélèvement de 1000 euros sur le fond de roulement
- 2000 euros sur les réserves du service général
-virement de 1000 euros mais d’où ?
* la Segpa demande au ca l’autorisation d’acheter des billets SNCF pour apprendre aux jeunes à prendre les transports en commun, sans restriction de distance ni de prix.
*Le CA vote pour les déplacements de la chorale à Réalmont hors temps scolaire (représentations) + sortie Segpa à Castres en nocturne pour la rencontre de Slam dans le cadre du projet de culture urbaine
*Le CA vote pour que Mme sans puisse signer une convention avec le Théâtre de l’imprévu de Nègrepelisse pour des représentations au chai des Clauzades (Anouilh et Maupassant) pour les 4è et 3è. Gratuité des spectacles.
*Non paiement de frais de demi-pension : 880 euros manquent cette année.
Certains parents en difficulté et qui pourraient obtenir des aides n’ont toujours pas réglé les frais de cantine de leurs enfants malgré les efforts fournis par le collège pour trouver une solution à l’amiable.
Le collège doit donc appliquer la loi et les frais d’huissier (s’ajoutent donc au sommes dues de cantine) doivent donc être payés par le collège.
Pour mémoire il y a une somme de 3000 euros de cantine due à ce jour et 1000 euros engagés en contentieux cette année. Ceci pose un problème pour les finances du
Collège.
*Conditions de travail de l’atelier plonge : elles sont très mauvaises à la limite de l’insalubrité. Si le CA l’accorde : demande au Conseil Général d’apporter une réponse satisfaisant aux personnes qui travaillent à l’atelier plonge en réalisant certains travaux indispensables.
3/Questions des Professeurs de Lycée professionnel
A u sujet du changement d’orientation professionnelle des matières techniques. La Segpa du collège doit se conformer à de nouveaux textes de loi qui entraîneraient des changements dans les enseignements techniques dispensés par un PLP.
Ces professeurs veulent faire entendre leur questionnement vis-à-vis de cette évolution qui mettrait en péril l’enseignement qui est fait actuellement (mécanique) ;
Mme Sans a répondu à chaque point de leur exposé (car absents aussi) et notamment sur des sommes engagées pour lesquelles elle n’est pas d’accord
4/ Projet d'établissement pour les trois années à venir
Sera explicité lors du prochain CA.
4/ Projet d'établissement pour les trois années à venir
Sera explicité lors du prochain CA.




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